Mentions Légales & Réglementation
Conformité à la Loi N° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur la Société de l'Information au Sénégal
🏛️ 1. Éditeur de la Plateforme
Le site web et l'infrastructure numérique Dstock Pro (accessible à l'adresse https://dstockpro.com) sont édités par :
👤 2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : La Direction Générale de Dstock Pro Sénégal S.A.R.L.
Pour toute demande relative aux contenus éditoriaux, veuillez adresser un email à direction@dstockpro.com.
☁️ 3. Hébergement & Sécurité des Données
L'hébergement de l'application, du code source et des bases de données hautement sécurisées est opéré par :
- Hébergement Applicatif Web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
- Base de Données Cloud Chiffrée : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour (Chiffrement SSL/TLS 256-bit, serveurs aux normes SOC2 & RGPD/CDP).
💳 4. Agrément des Opérations de Paiement
Les flux financiers et services de séquestre sont acheminés par l'opérateur technique agréé PayTech.sn en conformité avec les réglementations de la BCEAO (Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest) pour les paiements mobiles (Wave, Orange Money, Free Money) et bancaires.
🛡️ 5. Protection des Données Personnelles (Loi 2008-08 Sénégal)
Conformément aux dispositions de la Loi N° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur la Société de l'Information et la protection des données au Sénégal, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé à tout moment depuis votre tableau de bord ou par demande écrite à privacy@dstockpro.com. Dstock Pro s'engage à ne jamais céder, louer ou commercialiser vos coordonnées à des fins publicitaires tierces.
⚖️ 6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des marques, graphismes, logos, visuels, algorithmes de scan QR Code et architectures logicielles présents sur la plateforme Dstock Pro sont la propriété exclusive de Dstock Pro Sénégal S.A.R.L. Toute reproduction, copie ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
